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LE SOIR du mardi 14/12/2004: Justice 

Procès à Bruxelles, d'une victime de la route qui se bat pour faire reconnaître son incapacité

L'expert pas toujours impartial

• * Un accident de la route et la vie bascule.
• * Une expertise rigoureuse doit permettre une bonne indemnisation. 
• * Mais le chemin est long et parfois miné.  

         JEAN-PIERRE BORLOO 

L'accident de la route, premier traumatisme pour la victime. 

Puis vient la longue et douloureuse saga des indemnisations,autre traumatisme. 

Edouard Finné se bat depuis des années pour faire reconnaître son incapacité. Il comparaît ce mardi devant le tribunal de police de Bruxelles. L'homme a été victime de deux accidents de la circulation, en 1997 et 1999, sur le chemin du travail. Deux fois, quasiment, le même scénario : sa voiture, à l'arrêt, a été emboutie par un véhicule qui n'a pas pu s'arrêter à temps.
La victime souffre d'abord d'un " coup du lapin ", puis ressent des douleurs et des fourmillements dans une main. Très vite, il se retrouve confronté à une kyrielle de médecins, dont l'un découvre qu'il était porteur d'une maladie génétique qui se serait révélée à cette occasion (1).
Les " spécialistes " se succèdent pour l'examiner, et leurs rapports tombent, différents les uns des autres.
Un " assureur-loi " intervient notamment pour le compte son employeur, car l'homme ne peut plus travailler, puis le médecin-conseil de la compagnie d'assurance adverse prend le relais.

Edouard Finné, quant à lui, se bat pour faire reconnaître le lien entre ses problèmes de santé et l'accident, ce qui nécessite un diagnostic précis des séquelles. Dans ce combat, la victime, qui n'a plus confiance dans les assurances, fait le choix d'un médecin- conseil. Rapidement, M. Finné a des doutes quant au professionnalisme et à l'indépendance des médecins qui interviennent. Il apprend que celui qu'on lui avait proposé n'était pas tout à fait étranger à l'assurance de la partie adverse. Ensuite il constate que les radiographies prescrites ne permettent pas de déceler la fracture cervicale qui ne sera constatée que bien plus tard. Par contre, on lui propose rapidement de fixer son incapacité à 50%...

Plusieurs questions se posent dès lors. D'abord sur le choix des médecins experts. Comment en choisir un qui soit compétent et indépendant ? Comment savoir s'il se consacre uniquement à la recherche de la vérité médicale ? Comment éviter toute partialité ? Et comment exiger toute la rigueur nécessaire ?
Ces questions visent aussi les experts judiciaires, désignés par les tribunaux pour trancher la question de l'incapacité.
Nombreux sont les intervenants exigeant plus de rigueur au niveau de la désignation de ces experts et du suivi de leurs activités. Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) insiste pour créer des listes d'experts mais aussi pour que des critères qualitatifs soient définis (formation, expérience) en partie pour garantir l'accès à ces listes. Et le CSJ plaide aussi pour des évaluations continues et centralisées des experts.
Le CNEJ (Collège national des experts judiciaires de Belgique) va plus loin encore. Il propose la création d'un Institut des experts judiciaires qui veillerait à rapidement édicter des critères de base à respecter par tous les experts pour, ensuite, affiner les règles déontologiques propres à chaque domaine d'expertise (2).
Au cabinet de la ministre de la Justice, une réunion est prévue sur le sujet avec le professeur de Levai, auteur des " Dialogues justice ", la semaine prochaine. Un projet de texte de loi pourrait aboutir au début de 2005. 

(1) M. Finné : http : www.victime.be.tf
(2) CNEJ : http : www.cnej.be.