Exclusion de l'assurance du travail

Deuxième accident du travail le 01 mars 1999

Courrier (b) du 14 septembre 1999

    LOGO                                            Xxxxxxx xxxxxxx xxx axxxxxxx xxxxxxxx

                                                            Xxxxxxxxxx d'axxxxxxx xxxxxxxxx

La Super                                                                         Agréées sous les n° xxxxx et yyyyyyy

                                                                                 (A.R. des 4 et 13 juillet 1979, M.B. du 14 juillet 1979)

rue des Xxxxxxxx 00

0000   Xxxxx                                  Monsieur la Victime

Corresp. Yxxxx Mxxxx                          rue de la Souffrance  9

Serv. accidents du travail                   

Tél. 00/0000000                               1000   Xxxxx

Fax. 00/0000000

P02307                                        Nos  réf.:3007/060009/87

Vos réf . :                                                                  Acc. du 01/03/99

Xxxxxx, le 14 septembre 1999.

 Monsieur,

Notre médecin‑conseil nous fait rapport à votre sujet.

Il nous signale que l'accident du travail dont vous avez été la victime le 01 mars 1999 ne justifie lit reconnaissance d'aucune invalidité permanente, et ce depuis le 02 septembre 1999.

Dans ces conditions, et sauf avis contraire du Service de Santé Administratif de l'État, nous considérons que notre intervention est terminée et classons votre dossier.

Une copie de la présente est adressée par même courrier, à votre employeur.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Pour le directeur général,

Dxxxxxxxx Cxxxxxxx,

responsable de service.

Pour le second accident:

Le conseil médical lors de la dernière séance d’expertise judiciaire a décidé que le second accident sur le chemin du travail provoquait une incapacité de 12%.

Et cela malgré les nombreuses combines des médecins des compagnies d’assurance.

Il faut remarquer la technique utilisée par l’assureur Loi, le docteur Byyy est fonctionnaire au Service de Santé Administratif de l’État et médecin-conseil d’une compagnie d’assurance privée.

Est-ce légal que ce médecin se retrouve en assureur Loi et qu’il occupe un poste dans une administration qui contrôle le fonctionnaire au niveau des séquelles provoquées par un accident de travail?

Qui organise les combines?  Certainement pas la Victime.

Le médecin-conseil de l’assureur Loi dans sa précipitation n’a toujours pas voulu voir la fracture qui était visible sur l’examen radiologique de décembre1997. 

Il n’a non plus pas eu le temps de lire l’entièreté du rapport psychiatrique qu’il avait commandé en décembre 1997, rapport ou le psychiatre a oublié de parler dans ses conclusions des problèmes que le docteur en psychologie avait objectivé suite à l’accident de mai 1997. 

Lors de sa dernière réunion de septembre 2001 le conseil médical fixe une incapacité totale de 48%.

Et la victime n’est toujours pas d’accord. Son nouveau médecin de défense qui est neuropsychiatre décrit dans son rapport la méthode utilisé par ses confrères pour camoufler les séquelles psychologiques des deux accidents.

Il faut savoir que le Ministère de la Santé Publique reconnaît à la victime une invalidité de plus de 66 % avec au minimum 50 % sur les membres inférieurs.

Alors le combat continue.