Lignes directrices interprétatives sur l’application des exemptions visées à l’article 5 de ReFuelEU Aviation, publiées au JO
Lignes directrices interprétatives sur l’application des exemptions visées à l’article 5 de ReFuelEU Aviation, publiées au JO – EU Law Live mercredi 9 octobre 2024 Consommateurs, santé et environnement – Énergie et transports – Marché intérieur Octobre 9, 2024 La Commission européenne a publié des lignes directrices interprétatives (C/2024/5997) pour clarifier les exemptions en vertu … Lire la suite