Notre rédaction va faire la lumière sur cet article qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».
Son titre (Tribunal de Perpignan : à l’heure où il est censé se présenter à son procès, il est arrêté pour des faits identiques) est parlant.
L’auteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette publication.
L’encart a été publié à une date notée 2023-11-23 21:05:00.
L’article en question :
Interpellés en revenant d’Andorre avec une marchandise non déclarée, le récidiviste et son complice ont été immédiatement renvoyés devant le tribunal.
C’est ce 11 octobre que les douaniers interceptent à Thuès, sur la RN16, une Skoda immatriculée en Espagne. Dans le coffre de la voiture, plus de 200 produits cosmétiques achetés en Andorre. Des articles loin d’être prohibés mais qui n’ont pas été déclarés.
Les agents proposent aux contrevenants de payer une amende de 5000 € et de s’acquitter des taxes pour régler le problème. Les deux Algériens refusent-ils de payer ou la barrière de la langue les empêche-t-elle de comprendre ce qui leur est demandé ? Toujours est-il que, faute de paiement, les voici devant le tribunal à l’issue de leur garde à vue. L’un d’eux a déjà été arrêté en juin 2022 pour des faits absolument identiques et il était convoqué ce même jour à tribunal à 14h, soit trois quarts d’heure avant le contrôle des douanes…
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Face aux juges Mes Maiga et Koulli défendent les deux hommes. Me Koullli axe son travail sur l’étude de la procédure : « Leur interception se fait à 14h45, ils sont emmenés avec leur voiture au poste de Bourg-Madame où se déroule la vérification du véhicule et de la marchandise, laquelle se termine à 16h30. Mais la notification de retenue douanière n’a lieu qu’à 16h45. Nous avons une faille de 15 minutes durant laquelle il a été porté atteinte à la liberté de circuler de ces messieurs ».
Le président écoute et poursuit le procès. Le procureur requiert une amende correspondant à 2 fois la valeur de la marchandise, soit 32000 €. 4 mois de prison ferme contre le récidiviste et 4 mois avec sursis pour son comparse.
Le tribunal délibère et accorde une nullité partielle, il annule la garde à vue et la retenue, mais la mesure n’affecte pas le contrôle. Les deux hommes sont condamnés à 2 mois avec sursis chacun, 9000 € d’amende et à la confiscation des produits.
Bibliographie :
Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre .
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