Un article a été publié sous le titre « L’encadrement des loyers à Paris a fait baisser les prix sans réduire l’offre d’appartements? Faux, répondent les professionnels de l’immobilier qui contestent une étude parue cette semaine ».
L’observatoire Clameur, privé et qui regroupe des profesionnels, n’étudie pas le sujet de la même manière que l’agence d’urbanisme de la métropole de Paris – laquelle défend l’intérêt du dispositif.
Sitôt publiée, sitôt contestée. Alors que l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) affirmait dans une étude hier l’efficacité de l’encadrement des loyers à Paris, les lobbys du secteur répliquent. L’observatoire Clameur, soutenu par une trentaine d’entreprises et fédérations de l’immobilier, a en effet constaté de nouveau mardi que l’encadrement des loyers ne produisait pas d’effet.
En comparant l’évolution des prix avant et après instauration de l’encadrement des loyers à Bordeaux, Montpellier, Lyon et Lille, avec un groupe de villes où les loyers ne sont pas encadrés, cet observatoire privé assure ne pas voir d’effet significatif sur les loyers.
Cette conclusion s’oppose aux résultats de l’étude de l’agence d’urbanisme de la métropole du Grand Paris, publiée lundi, qui affirme que l’encadrement des loyers a permis de minorer les montants de 5% en moyenne à Paris depuis 2019 et de 4,96% dans les autres villes où il est appliqué.
L’observatoire Clameur critique la méthodologie de l’Apur qui comparerait selon lui Paris à des villes non comparables, en raison de la baisse de la population que connaît la capitale.
L’Apur étudie l’impact de l’encadrement des loyers en comparant les montants observés avec un loyer calculé à partir de l’évolution des prix d’un groupe de ville, en l’occurrence Aix-en-Provence, Grenoble (jusque fin 2024), Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulon et Toulouse.
Des retraits massifs du marché
« Encadrement des loyers, permis de louer, ces sujets n’ont pas d’effet immédiat sur la valeur de l’immobilier mais ils ont un fort effet psychologique sur les bailleurs », qui « finissent par vendre » dans certains cas, a estimé le président de Clameur Jean-Michel Camizon.
L’observatoire privé, qui se base sur les baux signés par des professionnels de l’immobilier adhérents, a observé qu’en moyenne 3,2% du stock de logements locatifs privés sont sortis du marché chaque année entre 2016 et 2019.
Durant les trois années suivantes, de 2020 à 2022, il y a eu une accélération à 5,64% de logements qui n’étaient plus loués chaque année en raison de la pandémie et des nouvelles contraintes de décence énergétique.
Ce « choc substantiel n’a pas été compensé par l’afflux de nouveaux lots », relève Arnaud Simon, professeur et directeur du comité scientifique de Clameur. Depuis 2023, le nombre de logements qui disparaissent chaque année du marché locatif privé est redescendu à un niveau comparable avec la période 2016-2019.
Quant aux loyers, ils ont progressé en moyenne de 2,10% en 2025 par rapport à l’année précédente. Ils sont en hausse partout dans l’Hexagone, sauf dans cinq départements dont l’Ain, le Cher et les Ardennes.
Questions courantes pour ceux qui envisagent de faire appel à un avocat en droit pénal
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Quels critères permettent de mesurer l’efficacité d’un avocat en droit pénal ?
Un avocat en droit pénal est appelé à agir dans plusieurs domaines :
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- Conseil sur les peines encourues ;
- Représentation dans des affaires de détention illégale ;
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Il est impossible de garantir qu’un avocat vous satisfera, mais voici les éléments à considérer pour minimiser les risques. En premier lieu, vérifiez les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience notable dans le domaine de le droit pénal et qu’il est affilié à un cabinet reconnu, ce qui prouve sa fiabilité. Après cela, renseignez-vous sur les avis en cherchant des témoignages de clients passés pour apprécier la qualité du service et le degré de satisfaction. Il est conseillé de rencontrer plusieurs avocats en organisant des consultations pour aborder votre projet, ce qui vous donnera l’occasion d’évaluer la compréhension et l’approche de chacun. Enfin, veillez à aborder la question des honoraires en vous informant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats proposent des consultations gratuites pour examiner votre situation, ce qui peut constituer un bon point de départ.