Victimes:

J’ai déjà fait état des questions juridictionnelles liées aux actions collectives en droit néerlandais, à savoir à la fois le RGPD (articles 79 ; 80) et Bruxelles Ia. Voir notamment mon post sur la réclamation contre TIKTOK et diverses références qui y figurent. Dans une mise à jour de cet article au cours de l’été, je … Lire la suite

Le titre « L’audition de l’enfant, un principe souvent oublié. Par Rov Salem, Étudiant. » correspond à un article qui a été publié récemment. Le principe de l’audition du mineur consiste à recueillir l’opinion de l’enfant ou son consentement au regard des procédures qui vont l’intéresser. Il convient ainsi de rappeler qu’un enfant doit être entendu dans … Lire la suite

Le titre « L’urbanisme au menu des élus » désigne un article qui vient d’être mis en ligne. Le conseil municipal s’est tenu dans l’espace de la médiathèque Jean-Laurès réaménagé pour permettre au public de mieux suivre les débats et le déroulé de la séance projeté sur écran. Les élus ont validé les prestations de service juridique … Lire la suite

Le titre « Vosges Taxe foncière : déclaration, sanctions… une avocate fiscaliste d’Épinal détaille les obligations des propriétaires » désigne un article qui vient tout juste d’être publié. Me Céline Angelot, avocate fiscaliste au sein de l’ordre du barreau d’Épinal, a répondu à nos questions sur le fonctionnement de la taxe foncière … Ressources pour ceux qui … Lire la suite

Retrouvez ce film consacré à «Suresnes» en streaming sur Youtube. Voyage en Île-de-France se penche sur la question de « Suresnes ». Voyage en Île-de-France vous propose cette vidéo en ligne sur Youtube. à propos de « Suresnes »: La vidéo d’une durée de 00:03:01 secondes, intitulée Partie 1 : Suresnes (92) : Nul ne sort de Suresnes qui … Lire la suite

Ce film autour de «Drancy» est en streaming sur Youtube. JC DRANCY vous emmène à la découverte de « Drancy ». Retrouvez cette vidéo mise en ligne par JC DRANCY sur youtube. ayant pour thème « Drancy »: Les éléments clés à retenir sont la durée de la vidéo (00:03:21s), le titre (Notre quartier la Mare de Drancy a … Lire la suite

Ce film mettant en avant «Maisons-Alfort» est disponible en streaming sur youtube. Découvrez une production de Sanofi en France consacrée à « Maisons-Alfort ». Cette vidéo, mise en ligne par Sanofi en France, est disponible sur youtube. se concentrant sur « Maisons-Alfort »: Notez la durée de la vidéo (00:02:48s), le titre (#SanofiAgit – Sur le site de Maisons-Alfort) … Lire la suite

Le titre « le temps de trajet domicile-travail doit être rémunéré pour les salariés sous conditions » correspond à un article qui vient d’être mis en ligne. La Cour de cassation vient de clarifier un sujet sensible : le temps de trajet domicile-travail peut être rémunéré sous conditions. Pour beaucoup, cette période reste floue. Pourtant, la décision recentre … Lire la suite

Un nouvel article vient d’être publié sous le nom de « La semaine de Coco : condamnation de Sarkozy, propositions de Trump et pression sur Lecornu ». Peine «maximale», condamnation sans preuve ou justice politique… Décryptage des éléments de langage avancés par les éditorialistes et soutiens de l’ex-président pour décrédibiliser la décision des mag … Quelles sont … Lire la suite

Retrouvez ce long-métrage sur «Rueil-Malmaison» en streaming sur youtube. Découvrez l’approche de Ville de Rueil-Malmaison sur « Rueil-Malmaison ». Ville de Rueil-Malmaison a téléversé cette vidéo sur Youtube. autour de « Rueil-Malmaison »: La durée (00:01:01s), le titre (Rueil-Malmaison vue du ciel) et les informations de l’auteur sont des détails importants à considérer, tout comme la description :« Rueil-Malmaison, … Lire la suite