Infos pour vous : La dénonciation mensongère d’une femme devant le tribunal judiciaire de Brest – Brest

Une femme de 41 ans était convoquée vendredi 14 octobre 2022 devant le tribunal judiciaire de Brest pour répondre d’une dénonciation mensongère commise le 5 avril 2021 dans la région brestoise.

Une dénonciation lourde de conséquences.

Dans cette affaire, c’est le père qui a la garde des deux enfants du couple séparé depuis plusieurs années. Quant à la mère, elle bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement chaque semaine. Le « 119 » est un numéro de téléphone réservé aux mineurs qui peuvent confier, notamment, les maltraitances parentales subies. En l’espèce, un appel des enfants provoque une enquête approfondie. La dénonciation vise le père soupçonné de violences. Mais la procédure est finalement abandonnée, les plaignants ayant menti. L’un d’eux avoue : « Ouais, on l’a un peu chargé ! ». La mère, qui serait à l’origine de cette démarche malveillante, est ainsi poursuivie en dépit de sa contestation. À la barre, ses explications qui se perdent dans de longs sanglots n’éclairent pas la juge. Quoi qu’il en soit, la pratique n’étant pas rare dans les litiges familiaux, la défense maternelle n’entame pas la conviction du parquet qui requiert une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis.

Un argument juridique opposant

Me Maéva Kong A Siou, l’avocate de la défense, fait dès lors entendre sa voix. La plaideuse démontre avec habileté que la prévention pénale n’est pas fondée puisqu’elle implique un acte personnel. En effet, pour être condamnée d’une dénonciation calomnieuse, encore faut-il que sa cliente ait appelé directement les services sociaux. Ce qui n’est le cas d’un point de vue matériel. Une relaxe est en conséquence sollicitée. Elle est obtenue sur le fond de la phrase du père : « Elle n’avait pas le droit d’utiliser les enfants pour me faire ça ! ».