L’OFSI a délivré la licence générale INT/2024/4836676 (avis) autorisant certains paiements à la FCA provenant d’un DP (ou d’un représentant au nom d’un DP). Les paiements autorisés comprennent : tout paiement qu’une personne est tenue d’effectuer à la FCA (à l’exception des frais liés aux demandes de cotation ou d’autorisation (ou de modifications d’autorisations) de la FCA. […]
Le message du Royaume-Uni émettant un GL autorisant les paiements à la FCA apparaît en premier sur Global Sanctions.
