Relations Extérieures & Commerce – Justice & Contentieux
Plus tôt dans la journée, le Tribunal a rendu son arrêt dans deux affaires concernant des recours contre les mesures restrictives de l’Union adoptées en réponse à des actions déstabilisatrices de la Moldavie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine : Mironovich Shor contre Conseil (T-489 /23) et Tauber contre Conseil (T-493/23).
Mironovich Shor, ancien dirigeant du parti politique ȘOR, et Tauber, ancien leader adjoint de ce parti, figuraient sur les listes de personnes et entités soumises à des mesures restrictives en raison de la situation en Moldavie. Leur inscription sur ces listes était basée sur leur rôle dans l’organisation de violentes manifestations antigouvernementales, qui menaçaient la souveraineté, la démocratie, l’État de droit et la stabilité.
