A découvrir ce papier : La très contestée réforme de la justice en Israël passe une première étape

Le Parlement israélien a approuvé, hier en première lecture, deux dispositions phares d’une réforme très controversée du système judiciaire dans un climat de polarisation politique croissante. Alors que les opposants au texte redoutent une dérive antidémocratique du pays, le président isréalien Isaac Herzog, qui a tenté en vain jusque-là d’instaurer un dialogue entre les pro et les antiréforme afin de parvenir à un texte plus consensuel, a de nouveau exprimé des craintes pour l’unité nationale après la décision du Parlement.

Le vote nocturne a obtenu une majorité de 63 voix contre 47. La première disposition approuvée modifie le processus de nomination des juges en donnant à la coalition au pouvoir une majorité automatique au sein de la commission chargée de nommer les juges, y compris pour ceux de la Cour suprême. En cas d’adoption définitive, la seconde empêcherait la Cour suprême d’invalider toute nouvelle Loi fondamentale votée par le Parlement. Les Lois fondamentales font office de Constitution en Israël. Une autre disposition hautement contestée, l’introduction d’une clause « dérogatoire » permettant au Parlement d’annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême, doit être votée en première lecture à une date ultérieure parmi d’autres points litigieux. « Ce matin est difficile », et « nombreuses sont les personnes qui craignent pour l’unité de la nation », a déclaré M. Herzog, dont le rôle est essentiellement protocolaire et qui a plaidé pour continuer le dialogue. Le projet mobilise une forte partie de l’opinion publique contre lui depuis son annonce, début janvier, par le gouvernement formé le mois précédent par le Premier ministre Benjamin Netanyahu (droite) avec des partis d’extrême droite et des formations ultra-orthodoxes juives.

Dialogue sans conditions

À Tel-Aviv, des manifestations ont lieu tous les samedis soir, rassemblant des dizaines de milliers de protestataires – signe d’une mobilisation massive à l’échelle de la taille du pays – qui dénoncent en bloc ce projet d’un des gouvernements les plus à droite de l’histoire d’Israël. Lundi, à Jérusalem, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté autour du Parlement contre le vote sans infléchir la détermination du gouvernement et de sa majorité. La séance a été interrompue par des incidents, notamment lorsque des députés d’opposition, drapés dans des drapeaux israéliens, ont crié « Honte ! » à leurs collègues de la majorité.

Les dispositions votées dans la nuit de lundi à mardi doivent retourner à la commission parlementaire des Lois pour un nouveau débat et suivre le processus jusqu’à un vote final en troisième lecture à une date encore inconnue. Après le vote, le ministre de la Justice Yariv Levin, père de la réforme, a appelé les membres de l’opposition à « venir discuter ». « Nous pouvons parvenir à des accords », a-t-il déclaré. « Il nous faut un dialogue immédiat sans conditions préalables », a quant à lui déclaré M. Netanyahu.

Son prédécesseur et désormais chef de l’opposition Yaïr Lapid a accusé la coalition au pouvoir de pousser Israël vers une guerre civile et a enjoint au Premier ministre et à ses alliés de cesser immédiatement de légiférer sur cette réforme. « L’histoire vous jugera pour cette nuit, pour avoir attaqué la démocratie, nui à l’économie, nui à la sécurité, pour avoir réduit en miettes l’unité de la population et pour ne pas vous en soucier le moins du monde », a-t-il ensuite écrit sur Twitter.

Pour MM. Netanyahu et Levin, le projet de loi est nécessaire, notamment pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême que le Premier ministre et ses alliés jugent politisée. Au contraire, pour les détracteurs de la réforme, celle-ci vise à réduire l’influence du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir politique. En janvier, dans une rare critique contre le gouvernement, la présidente de la Cour suprême Esther Hayut avait qualifié le projet d’« attaque débridée » contre la justice. Suite au vote, le haut-commissaire de l’ONU aux Droits de l’homme Volker Türk a appelé hier Israël à suspendre sa réforme du système judiciaire, inquiet sur ses conséquences en matière des droits humains et d’indépendance de la justice. M. Lapid a accusé à plusieurs reprises son successeur de servir ses intérêts personnels avec cette réforme. M. Netanyahu étant lui-même jugé pour corruption dans plusieurs affaires, ses contempteurs estiment qu’en cas d’adoption de la réforme, il pourrait s’en servir pour casser un éventuel jugement venant à le condamner.

Source : AFP