Article tout frais : Justice. Pourquoi il y aura moins de jurés populaires aux procès d’assises

Nous avons trouvé un éditorial sur le web dont la thématique est «la justice».

Son titre (Justice. Pourquoi il y aura moins de jurés populaires aux procès d’assises) est sans ambages.

L’auteur (identifié sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

L’encart a été édité à une date mentionnée 2022-11-15 08:35:00.

Les cours criminelles départementales qui vont en partie remplacer les cours d’assises à partir du 1er janvier 2023, ne comprennent plus de jurés populaires. Cette réforme soulève des oppositions.

Bibliographie :

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .

La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .

Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .

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