Ca se propage sur internet : Privé de permis après un « faux positif » aux stupéfiants, ce jeune n’a pas convaincu le tribunal

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désavoué l’automobiliste de Pannecé (Loire-Atlantique) qui lui avait demandé de geler les effets de la suspension de permis de conduire de six mois qui lui a été infligée après avoir été victime, selon lui, d’un « faux positif » lors d’un contrôle de stupéfiants au volant.

Le jeune homme avait en fait été déclaré positif « au cannabis et à la cocaïne » à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire).

Ce technicien frigoriste itinérant de 21 ans avait donc fait l’objet le 16 février 2023 d’une suspension de permis de six mois par la préfecture de Maine-et-Loire alors qu’il n’a pourtant « jamais consommé de stupéfiants de sa vie », certifiait son avocat.

Selon lui, ce cas de figure est « minoritaire » mais « cela arrive » depuis que gendarmes et policiers ont remplacé en 2016 les analyses urinaires par des tests salivaires « plus rapides » mais « moins fiables » pour dépister les conduites sous stupéfiants.

Il est pourtant légalement possible de demander une contre-expertise par prise de sang, mais les forces de l’ordre dissuadent les usagers de la route de le faire, avait expliqué M^e Arnaud Bernard (Avocatlantic), spécialisé dans le droit routier.

Les gendarmes et policiers disent aux gens – qui sont alors en état de choc sur le bord de la route – que, s’ils ne signent pas leur formulaire totalement incompréhensible où ils renoncent à la prise de sang, ils vont partir en garde à vue.

Un prélèvement capillaire pour « remonter dans le temps »

Pour prouver la « bonne foi » de son client, l’avocat avait fait observer que le jeune de Pannecé s’était « immédiatement » rendu en pharmacie pour acheter un test salivaire après le contrôle des gendarmes et que celui-ci avait été négatif.

« Ca coûte 39 €, et ce n’est pas un test que vous emmenez chez vous et que vous passez ensuite dans la bouche de votre petite sœur : c’est le pharmacien qui le fait sur vous », avait-il pris soin de rappeler pour écarter tout soupçon de fraude.

« Stupéfait » que le résultat du test salivaire des gendarmes ait malgré tout été confirmé par le centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire), ce jeune « sans antécédents » s’était ensuite rendu au laboratoire ChemTox, dirigé par « un expert judiciaire à la cour d’appel de Colmar et à la Cour de cassation », pour procéder à des prélèvements capillaires.

« Cela permet de remonter dans le temps : 1 centimètre de cheveux correspond à 1 mois, 2 centimètres à 2 mois, etc… », avait expliqué son avocat. Et ce prélèvement capillaire avait confirmé que son client n’avait « pas consommé de stupéfiants ».

Mais l’échantillon soumis par les gendarmes au laboratoire de pharmacologie et de toxicologie du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers a lui « confirmé la présence de (…) THC, de cocaïne et de benzoylegonine », retient pour sa part le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, dans une ordonnance en date du 28 avril 2023 qui vient d’être rendue publique.

Ces résultats « confirment » donc le dépistage salivaire qui a été fait à Chaudefonds-sur-Layon.

Une consommation « peu probable », selon un expert

« Les vérifications (…) ne peuvent et doivent être faites que par prélèvement sanguin ou salivaire, de sorte que M. XXX ne peut utilement se prévaloir du résultat négatif de l’analyse de son prélèvement capillaire », poursuit le magistrat nantais.

« A cet égard, la seule documentation scientifique produite par le requérant, qui tend à remettre en cause la fiabilité (…) des tests salivaires, ne saurait suffire pour écarter l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur », juge-t-il.

« Si les conclusions du laboratoire [ChemTox] indiquent que les résultats « ne suggèrent pas un usage récurrent de produits stupéfiants », elles ajoutent qu’une « exposition/usage unique de cocaïne ne peut pas être totalement exclue… même si elle reste néanmoins peu probable », souligne également le juge des référés du tribunal administratif de Nantes.

« Dans ces circonstances, ces résultats – qui n’excluent pas totalement et définitivement l’usage des substances (…) – ne sont pas de nature à remettre en cause l’analyse faite (…) par un agent de police judiciaire et par le (…) centre hospitalier universitaire d’Angers », en déduit le magistrat.

Pas de pourvoi au conseil d’Etat

Le jeune technicien frigoriste de Pannecé, qui a déjà dépensé « 2.500 € » entre ses frais d’avocat et ses frais de déplacement, a d’ores et déjà fait savoir qu’il n’introduirait pas de pourvoi devant le Conseil d’Etat : cela lui coûterait « environ 4.000 € » de plus pour avoir recours à un avocat parisien habilité à intervenir devant la plus haute juridiction administrative française.

Son avocat M^e Arnaud Bernard ne compte pas pour autant en rester là. « Nous faisons tout notre possible auprès du procureur de la République d’Angers pour qu’il soit jugé et innocenté le plus vite possible : une relaxe rendrait nulle et sans effet la suspension administrative », indique cet avocat du barreau de Saint-Nazaire.

Il va aussi « écrire au préfet » de Maine-et-Loire pour qu’il « reconsidère sa décision » et « évite ainsi un licenciement » à son client.

« Son quotidien, c’est d’être sur la route : il intervient seul chez ses clients », avait déjà répété M^e Arnaud Bernard à l’audience. « Son employeur a encore appelé ce matin : il attend votre décision.

Pour l’instant, il patiente et mon client sait que la justice va bien finir par triompher… mais, en attendant, sous ses airs détendus, il a une grosse boule au ventre car les enjeux sont considérables. »

GF (PressPepper)

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