Ca se propage sur le web : Justice : le tribunal de Lyon contraint de « réduire la voilure », faute d’effectifs et de moyens suffisants

En proie au manque d’effectifs et de moyens, le tribunal judiciaire de Lyon n’est plus « en mesure de tout traiter » et va réduire son activité dans les mois à venir, ont annoncé les chefs de la juridiction mardi.

Lors de l’audience solennelle de rentrée, le président Michaël Janas et le procureur Nicolas Jacquet ont annoncé être désormais contraints de « prioriser et envisager (une) réponse judiciaire sous l’angle des moyens » réellement à disposition. « Nous ne pouvons plus (…) laisser penser que nous sommes en mesure de tout traiter », ont annoncé les deux magistrats, dérogeant à la tradition de l’audience de rentrée en s’exprimant cette fois d’une même voix.

Ainsi, annoncent-ils, en cette rentrée « nous avons été contraints de réduire notre voilure en supprimant 28 audiences sur le premier trimestre, tant en matière civile que pénale, pour ajuster notre activité juridictionnelle à l’actualité de nos moyens ». « Cette diminution représente près de 5 % de notre activité globale. Elle doit être rapprochée de notre taux de vacance, qui lui est de près de 10 % », affirment Michaël Janas et Nicolas Jacquet.

« Nous ne pouvons plus continuer à nous positionner sur tous les fronts »

Évoquant un « contexte de la tribune des 3 000 » magistrats qui avaient dénoncé fin 2021 leurs conditions de travail et la mort de la magistrate de Nanterre Marie Truche, un contexte « d’épuisement de nos équipes, d’un risque de perte définitif du sens de notre action et surtout de la qualité de la justice rendue, nous ne pouvons plus continuer à nous positionner sur tous les fronts », affirment-ils encore.

Et s’ils reconnaissent « des efforts considérables (…) indéniablement consentis et annoncés par l’État pour renforcer les moyens de la justice, force est de constater que ces moyens indispensables ne sont pas encore là ». Selon eux, les premiers renforts ont « à peine suffi à assumer le cortège des nouvelles réformes et missions qui nous ont été confiées », comme le bouleversement de la justice pénale des mineurs, la réforme du divorce, le Grenelle des violences faites aux femmes ou la refonte globale du droit pénal de la peine et de son application.

Cette rentrée de janvier, détaillent-ils, « n’a jamais été aussi rude et complexe au plan des ressources humaines » pour la troisième juridiction de France en termes d’activité. « À l’heure où des moyens sont annoncés (à l’issue des états généraux de la justice), à Lyon, 17 magistrats du siège et du parquet sont en réalité absents et c’est ainsi que 10 % de notre capacité opérationnelle s’en trouve amputée », énumèrent les magistrats, précisant que « du côté des fonctionnaires, la situation est encore plus préoccupante avec près de 20 % des postes manquants ».

6 000 heures supplémentaires en 2022 pour les fonctionnaires du greffe

Quant aux fonctionnaires du greffe, ils ont cumulé plus de 6 000 heures supplémentaires sur l’année 2022 à Lyon. Face à cette « crise de l’institution », Michaël Janas et Nicolas Jacquet affirment enfin que leur « objectif est de retrouver du sens à (leur) action et de pouvoir à nouveau exercer (leurs) missions régaliennes dans la sérénité ».

La semaine dernière, lors de l’audience solennelle de la cour d’appel de Lyon, sa première présidente Catherine Pautrat avait déjà considéré que « la France n’a pas la justice qu’elle mérite ». « Sans doute parce que l’investissement sans compter des magistrats et fonctionnaires a longtemps caché la réalité d’une institution qui, malgré les rustines procédurales et d’autres sucres lents, a désormais atteint un seuil critique qui ressemblerait presque à un déni de justice organisé », a-t-elle tonné.

« Ici comme ailleurs les recrutements en magistrats et personnel de greffe n’ont pas suivi la courbe ascendante des besoins dans un environnement juridique de plus en plus complexe », a-t-elle ajouté, précisant qu’il manquait à sa cour « 15 magistrats du siège ».