Avec des giga-projets à l’avant-garde de son secteur de la construction, les yeux des entrepreneurs internationaux et des investisseurs étrangers sont tournés vers le Royaume d’Arabie Saoudite (« KSA »). Mais comme pour tous les projets de construction d’une ampleur et d’une complexité considérables, les différends sont inévitables.
Avec l’introduction du nouveau règlement d’arbitrage du Centre saoudien d’arbitrage commercial (« SCCA »), la résolution des différends en matière de construction en Arabie Saoudite par le biais de l’arbitrage SCCA est appelée à devenir la norme. En effet, les règles d’arbitrage de la SCCA comprennent plusieurs caractéristiques qui font de l’arbitrage des litiges de construction en Arabie Saoudite un choix de plus en plus populaire.
Les dispositions de jonction de la SCCA (article 12) sont l’une de ces caractéristiques particulièrement importantes dans les litiges en matière de construction. Avec des projets de l’ampleur observés en Arabie Saoudite, les conflits multipartites et multi-contrats sont omniprésents – les projets étant souvent entrepris par des coentreprises d’entrepreneurs et les travaux étant souvent divisés en lots attribués à divers sous-traitants. Et tandis que (a) la relation entre les participants à la coentreprise ; et (b) les relations entre la coentreprise et ses sous-traitants seront régies par des accords distincts du contrat de construction principal ; lorsqu’un différend surviendra, la nature de ce différend est susceptible d’avoir un impact sur les relations contractuelles entre plusieurs participants au projet. Lorsque tel est le cas, un mécanisme permettant de joindre les parties à un différend qui découle de matrices factuelles complexes impliquant des parties autres que celles du contrat de construction devient impératif – et les règles de la SCCA donnent exactement cela aux parties : un mécanisme clair de jonction.
La disposition de la SCCA relative au règlement rapide des réclamations ou des défenses (article 26) est tout aussi importante. Cela est particulièrement vrai dans le secteur de la construction, où les défenses fondées sur le respect des exigences de préavis ou le respect des conditions préalables à l’arbitrage sont monnaie courante. Donner aux parties en conflit le droit de demander au tribunal de trancher ces questions à un stade préliminaire de la procédure est essentiel dans les litiges en matière de construction, compte tenu de la fréquence avec laquelle de tels moyens de défense sont invoqués et de leur importance potentielle pour l’issue de l’affaire.
D’autres caractéristiques des règles SCCA méritent également d’être soulignées. L’article 25(2) encourage les parties à réfléchir à la manière dont la technologie peut être utilisée pour réduire l’impact environnemental de l’arbitrage. Les litiges en matière de construction étant synonymes de preuves documentaires volumineuses, il est important d’évoluer vers les soumissions électroniques. De même, l’article 25(7), qui encourage les parties à envisager un règlement par toute forme de règlement amiable des différends, est important dans la mesure où il peut pousser les parties à recourir, par exemple, aux commissions de règlement des différends, qui sont de plus en plus répandues en Arabie Saoudite. .
Nous sommes impatients d’assister à la conférence SCCA 25!
