Conseil de résolution unique : aucune rémunération n’est due aux actionnaires concernés par la mesure de résolution concernant Sberbank banka dd et Sberbank dd

Conseil de résolution unique : aucune compensation n’est due aux actionnaires concernés par l’action de résolution concernant Sberbank banka dd et Sberbank dd – EU Law Live

Banque et Finance

Le Conseil de résolution unique (CRU) a déterminé qu’aucune compensation n’était due aux actionnaires de Sberbank banka dd et de Sberbank dd après leurs mesures de résolution. Le CRU a conclu que ces actionnaires se trouvaient dans une meilleure position dans le cadre de la résolution qu’ils ne l’auraient été dans une procédure d’insolvabilité normale. Cette décision a été prise sur la base d’évaluations indépendantes post-résolution des deux banques, ainsi que des commentaires issus d’un processus de « droit d’être entendu ».

Le 1er mars 2022, le CRU a lancé des décisions de résolution pour les deux entités de la Sberbank, transférant toutes leurs actions à Hrvatska Poštanska Banka dd et Nova Ljubljanska Banka dd. Conformément au cadre de résolution européen, les actionnaires et les créanciers ne devraient pas avoir d’inquiétudes.

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