Dernière actu pour les passionnés : de son importance dans un procès d’assises

Alors que le procès des attentats du 22 mars 2016 débute à Bruxelles, la cour belge attend que Salah Abdeslam, mis en cause pour sa participation dans ces événements qui ont causé la mort de 32 personnes, s’exprime aux côtés de huit autres co-accusés. Au premier jour de l’audience, mardi 6 décembre, ils ont été cinq à quitter la salle d’audience, jugeant « leurs conditions d’extraction » et de transferts entre cellules et prisons indignes. Or leur présence et leur parole sont particulièrement importantes dans ce type de procès.

Lors du procès des attentats de Paris, du 13 novembre 2015, après six années de silence, la parole de Salah Abdeslam, dernier membre du commando terroriste des attentats de Paris encore en vie, était également très attendue par la cour, les avocats et les parties civiles. Après avoir usé de son droit au silence, il a finalement « livré sa vérité » lors de ce procès et il faut souligner l’immense travail réalisé par les avocats, durant l’audience et en amont, pour aboutir à cette parole.

Le poids de la parole de l’accusé

Le mot « justice » vient du latin ius, « le droit », et dicere, « dire », étymologiquement, il signifie « dire le droit ». Ainsi le lien entre la justice et la parole est-il très profond. Cependant, la parole judiciaire a ses propres enjeux et est produite selon des règles et des mécanismes bien spécifiques au dispositif judiciaire. Centrale, dans les procès d’assises régis par l’oralité, la parole est orchestrée par le ou la président·e de la cour qui va la distribuer tour à tour aux différents acteurs. À ce sujet, l’avocat et maître de conférences, Jean Danet écrit :

« ce qui va se dire dans l’enceinte de justice, c’est une parole socialisée, encadrée par des règles très précises, finalisée, inscrite dans le temps, dans la durée, dans un contexte »

Dans cet article, nous proposons de voir ce que représente la parole des accusés et quels enjeux de pouvoir elle mobilise pour les différentes parties du procès.

---

À lire aussi :
Victimes de terrorisme : quelle indemnisation ?

---

Pour la justice : construire la vérité judiciaire

Dans le cadre d’un procès pénal, les magistrats jugent des faits (un attentat terroriste ou un projet d’attentat par exemple) et l’auteur des faits. Dans ce sens, les interrogatoires visent à comprendre factuellement le ou les crimes commis mais aussi comment ils ont été commis et par qui.

Cela implique de comprendre l’état d’esprit de l’accusé, ses intentions, son degré de discernement au moment des faits, sa liberté d’action. C’est donc en comprenant qui est l’accusé, à travers son histoire et sa personnalité, que se construit la vérité judiciaire qui doit permettre d’assigner un crime à un individu.

[Près de 80 000 lecteurs font confiance à la newsletter de The Conversation pour mieux comprendre les grands enjeux du monde. Abonnez-vous aujourd’hui]

Dans le cadre du système juridique romano-germanique (Civil law) exercé en France et en Belgique, les informations provenant de l’accusé lui-même, et donc sa parole, ont une valeur particulièrement importante. À titre d’exemple, la présidente du procès des attentats de Bruxelles a reporté de deux mois le début de l’audience, après que plusieurs des principaux accusés aient refusé de comparaître derrière des box vitrées.

Elle a en effet estimé que le dispositif viole le droit des accusés à un procès équitable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, CEDH ci-après) et expliqué que :

« C’est une bulle qui les exclut de leur procès, une entrave à la communication, entre autres, avec les avocats. Il y a une difficulté de voir les accusés tant pour le futur jury que pour la présidente. Cet isolement réduira ou anéantira la participation des accusés à leur procès. »

---

À lire aussi :
Lutte antiterroriste : les mailles du filet français sont encore bien trop larges

---

Appliquant un modèle de justice inquisitoire et contradictoire, la cour va questionner les accusés et écouter leur version des faits afin de produire la vérité judiciaire au sein de débats dits « contradictoires » car différentes versions d’un même fait s’opposent ou se distinguent.

L’aveu de sa culpabilité par l’accusé demeure l’un des principaux enjeux de l’audience. Par l’aveu, l’accusé reconnaît sa responsabilité et son implication dans les faits et il en valide l’assignation. Cependant, il y a eu trop d’abus faits pour obtenir des aveux, ce qui a entraîné une évolution de leur statut de preuve. Ainsi, durant l’instruction, il fait encore souvent office de « preuve », mais durant un procès, les magistrats mettent un point d’honneur à vérifier les conditions de production de cet aveu afin d’être sûr qu’il est vrai. Aujourd’hui, lorsqu’il est obtenu, l’aveu n’a pas plus de valeur que d’autres preuves plus matérielles par exemple.

L’aveu n’est pas tant « ce que l’on veut entendre » que « ce que l’accusé est prêt à livrer de lui et de sa propre vérité ». Des chercheurs nuancent toutefois cette parole dite « libre » par les acteurs de la justice pénale et le cadre de production, très contraignant, de cette parole. La chercheuse en linguistique Evelyne Saunier écrit à cet effet :

« Le “bon accusé” est celui qui illustre au mieux son portrait en se cantonnant à l’incarnation d’une figure saisissable. Son registre est celui de l’émotion, non de la raison. »

Pour les victimes : pouvoir comprendre

Avant toute autre chose, les victimes et les parties civiles attendent du procès l’occasion d’être reconnues juridiquement en tant que victime des faits. Elles souhaitent être entendues par la cour mais aussi par les accusés, présumés coupables des crimes dont ils sont victimes. S’exprimer devant la justice a, pour certains, un pouvoir salvateur comme l’exprime un père qui a perdu sa fille au Bataclan le 13 novembre 2015 :

« Beaucoup de rescapés ou de familles de victimes ne se sont pas exprimés dans les médias et vont le faire devant la Cour. Il va y avoir un effet de masse. On va mesurer l’impact dans les esprits et dans les corps. »

Pour certains, il y a aussi un besoin de comprendre ce qui s’est produit et pourquoi :

« comprendre comment des gens ont pu être ainsi conditionnés pour passer à l’acte. Connaître également le rôle de chacun et leurs connexions. »

Ainsi, la parole des accusés a son importance en ce sens qu’elle permet de construire du sens. Après les traumatismes et la sidération provoqués par un attentat terroriste, la rationalisation et l’élaboration de sens sont des processus essentiels pour la reconstruction des victimes. L’une des fonctions du procès est de faire du lien. Les victimes et les parties civiles sont entendues par la cour, au même titre que les accusés. Il s’agit de réinscrire leurs récits individuels dans un discours collectif, de retisser des liens rompus par les actes criminels. Le magistrat Antoine Garapon écrit :

« L’expérience racontée cesse d’être simplement vécue : elle devient communicable et permet de faire entrer un événement indicible dans la configuration d’un récit. »

Ainsi, le même événement est-il raconté tel qu’il a été vécu par la ou les victime(s), et tel qu’il a été vécu par le ou les accusé(s). Il s’agit de récits personnels, d’expériences propres à chacun, relatant néanmoins de faits communs que le dispositif pénal va rassembler dans l’espace-temps de l’audience.

Pour l’accusé : droit au silence et droit d’être entendu

Conformément à l’article 6 de la CEDH, l’accusé a le droit « à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ».

Comme à aucun autre moment de la procédure, l’accusé a l’occasion, lors de son procès, de s’exprimer publiquement, de livrer « sa vérité ». Certains voient cela comme une opportunité à ne pas rater. À la fin du procès de la filière terroriste de Cannes-Torcy, en juin 2017, l’un des 19 accusés prononce ces mots :

« Je remercie les juges d’avoir écouté mon histoire. Pour la première fois, quelqu’un a pris le temps de m’écouter. »

D’autres, comme Mehdi Nemmouche (attentat au Musée juif de Bruxelles en mai 2014) ou Osama Krayem (attentats de 2015 et 2016 en France et en Belgique), utilisent le droit au silence, également au cœur de l’article 6 de la CEDH et introduit en France par la loi du 27 mai 2014, comme un moyen de désarmer le système inquisitoire en lui refusant une parole clé.

Comme l’explique le magistrat Denis Salas, par leur silence, ils exercent une emprise sur le déroulement du procès.

Certains accusés justifient leur silence comme étant leur seul moyen de se sentir encore acteur d’un processus qui leur échappe. Ainsi, après avoir usé de son droit au silence, Salah Abdeslam s’adresse au président en ces termes :

« Si j’ai fait usage de mon droit au silence, c’est parce que je ne me suis pas senti écouté […] Je pense que depuis le début de cette affaire, on ne veut pas voir la personne que je suis vraiment. Les gens n’arrivent pas à accepter ce que je suis vraiment. »

La mise en récit de soi

Le dernier enjeu pour l’accusé que nous souhaitons souligner concerne la valeur transformatrice de la mise en récit de soi, de l’élaboration de sens et de la réflexivité permise par la publicité des débats.

L’accusé a une occasion unique de raconter son histoire et sa version de l’histoire. Il devient sujet et produit sa propre histoire, se donnant ainsi une chance d’être entendu. Mais au-delà d’une simple historicisation, l’accusé qui se saisit d’une histoire qui lui appartient et qu’il donne à entendre, se saisit aussi d’une occasion de redevenir l’acteur de cette histoire et d’agir sur la suite. Ce phénomène de subjectivation a été particulièrement visible lors du procès de l’attentat échoué aux bonbonnes de gaz qui s’est tenu à Paris en 2019 et que nous avons étudié dans le cadre de nos travaux qui seront rendus publics au printemps prochain.

Les discours des deux principales accusées, Irène Madani et Ornella Gilligmann, ont considérablement évolué tout au long de leur procès. Tandis qu’elles niaient leur culpabilité et minimisaient leurs implications respectives dans les faits au début de l’audience, elles ont, au fur et à mesure des témoignages, des interrogatoires et des auditions, reconnu leurs parts de responsabilité, leurs torts et leur culpabilité. Les derniers mots qu’elles adressent à la cour sont pour demander pardon et assurer que le djihadisme ne fait plus partie de leurs projets d’avenir.

La mise en récit de soi a fait l’objet de recherches poussées. Elle est notamment utilisée dans des cadres thérapeutiques ou de développement personnel. Cécile de Ryckel et Frédéric Delvigne, qui ont travaillé sur la construction de l’identité par le récit, écrivent ainsi « la mise en intrigue de nos récits transforme notre agir ».

Pour conclure, nous empruntons au magistrat Antoine Garapon les questions suivantes : le procès est-il le lieu adéquat pour l’élaboration et l’expression de ces récits personnels ? Peut-il être, précisément, le lieu dans lequel ces récits individuels sont réinscrits symboliquement dans un discours collectif ?