Op Ed: « La clarté enfin? Le commerce parallèle pharmaceutique à l’ère des médicaments falsifiés » par Christopher Stothers

La Cour de justice s’est efforcée d’apporter des éclaircissements bien nécessaires dans un « big bang » d’arrêts issus de cinq renvois préjudiciels soumis par des tribunaux allemands, danois et belges sur le commerce pharmaceutique parallèle. Les arrêts confirment largement que la directive 2011/62 sur les médicaments falsifiés et le règlement d’exécution 2016/161 ne modifient pas sensiblement l’équilibre entre les propriétaires de marques et les commerçants parallèles que la Cour de justice avait établi depuis plusieurs décennies. La Cour a rejeté les tentatives des commerçants parallèles d’élargir les motifs pour lesquels ils peuvent reconditionner les importations, plutôt que de les réétiqueter. Il a également confirmé les limites des commerçants parallèles cherchant à réduire l’importance de l’image de marque existante, tout en rejetant les tentatives créatives