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Le papier a été divulgué à une date indiquée 2024-03-06 13:50:00.
Daniel Sperling est soupçonné d’avoir occupé pendant dix ans un emploi fictif au sein des hôpitaux universitaires de la ville. Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 13 mai.
Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 13 mai dans l’affaire visant Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille soupçonné d’avoir occupé pendant dix ans un emploi fictif au sein des hôpitaux universitaires de la ville.
La défense de cet homme de 65 ans, qui comparaissait depuis le 26 février pour complicité et recel de détournement de fonds publics, a plaidé ce mercredi 6 mars la relaxe.
« Une procédure construite scandaleusement »
En 2007, alors qu’il était fonctionnaire territorial à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Daniel Sperling avait été détaché auprès de l’AP-HM (Assistance publique – Hôpitaux de Marseille) par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération.
Sa mission était de coordonner la formation des infirmières et des aides-soignantes et d’assurer dans ce domaine une « interface » avec la Région, compétente en la matière depuis une réforme de 2004.
En parallèle, Daniel Sperling avait des fonctions électives: il a été conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur de 2010 à 2021 et adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin de 2001 à 2020. Il est aujourd’hui conseiller municipal d’opposition.
« On a une procédure construite scandaleusement à charge avec un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a été faite en dehors de toute pratique normale sans rien vérifier de l’activité de Daniel Sperling », a plaidé ce mercredi son conseil, Me Jean Boudot.
« La réalité incontestable de son activité » établie?
L’avocat a estimé avoir apporté à l’audience la preuve que « Daniel Sperling avait parfaitement le droit d’utiliser jusqu’à la moitié de son temps pour l’exécution de ses mandats tout en conservant sa rémunération », et avoir établi « la réalité incontestable de son activité et de son travail pour l’AP-HM, dont pas moins de cinquante projets ou dossiers différents ».
Lundi, le parquet de Paris avait requis deux ans de prison assortis d’un sursis simple et 100.000 euros d’amende contre Daniel Sperling.
Dénonçant un « sentiment d’impunité évident », le représentant du ministère public avait argumenté pendant près d’une heure pour démontrer la « fictivité partielle » de l’emploi qu’a occupé Daniel Sperling jusqu’en 2017 à l’AP-HM.
Les avocats des quatre autres prévenus – trois anciens directeurs généraux et un ancien directeur général adjoint de l’AP-HM – ont aussi plaidé la relaxe pour leurs clients. Le ministère avait requis lundi à leur encontre des peines de six mois à un an d’emprisonnement, toutes assorties d’un sursis simple.
Parutions sur un propos comparable:
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .
Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .