La CJUE rejette l’appel d’Évariste Boshab sur les sanctions contre la RDC

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté un pourvoi formé par Évariste Boshab contestant la décision du Tribunal de confirmer les actes de 2019 maintenant son inscription sur la liste des sanctions de l’UE contre la RDC. Affaires C-708/21 P et T?107/20 (publication précédente). Voir le post précédent, le post, le post et le post concernant les autres contestations de sanctions de M. Boshab.

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