7 novembre 2023
Consommateurs, santé et environnement Droit institutionnel
L’audience de ce matin devant la Cour de justice dans l’affaire Ilva e.a. (C-626/22), une affaire concernant une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et aux principes de précaution et de protection de la santé humaine, renvoyée à l’article 191 du TFUE et à l’article 174 du traité CE, seront diffusés en streaming sur le site Internet de la Cour de justice.
Les audiences devant la Cour de justice, dans sa formation de Grande Chambre, sont accessibles via un service de streaming sur son site internet, proposé depuis le 26 avril 2022. L’audience s’étant déroulée ce matin, elle sera temporairement consultable à partir de 14h30. aujourd’hui mp.
L’affaire au principal concerne une action collective en vue d’obtenir une injonction de broug