Licences générales américaines pour les activités humanitaires

Hier, l’OFAC a délivré et modifié des licences générales qui autorisent les activités humanitaires américaines dans 4 catégories :

  1. les affaires officielles du gouvernement américain ;
  2. les affaires officielles de certaines organisations et entités internationales, telles que les Nations Unies ou la Croix-Rouge internationale ;
  3. certaines transactions humanitaires à l’appui des activités des ONG, telles que les secours en cas de catastrophe, les services de santé et les activités de soutien à la démocratie, à l’éducation, à la protection de l’environnement et à la consolidation de la paix ; autre
  4. la fourniture de produits agricoles, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de pièces et composants de rechange et de mises à jour logicielles pour dispositifs médicaux, à usage personnel et non commercial. (communiqué de presse & registre fédéral & communiqué de presse USAID)

L’OFAC a également publié de nouvelles FAQ relatives aux GL nouveaux et modifiés.

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