La Commission publie des orientations supplémentaires sur les obligations de performance environnementale dans le cadre de la taxonomie de l’UE

La Commission publie des orientations supplémentaires sur les obligations de performance environnementale dans le cadre de la taxonomie de l’UE – EU Law Live

23 décembre 2022

Banque et Finance Consommateurs, santé et environnement

La Commission européenne a fourni des orientations supplémentaires aux entreprises sur la manière de rendre compte de leur performance environnementale dans le cadre de la taxonomie de l’UE, un cadre qui établit un langage commun pour identifier les « activités économiques durables » pour les acteurs des marchés financiers et les investisseurs.

Environ 4 000 grandes entreprises seront tenues de déclarer conformément à ce cadre à partir de janvier 2023. La Commission a publié deux documents d’orientation pour aider ces entreprises à se préparer à ce premier exercice de déclaration obligatoire, qui seront utilisés par les acteurs des marchés financiers dans leurs propres publications sur les aspects de durabilité des produits financiers.

Ces documents ont été adoptés en tant que projets de communication de la Commission

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