Consommateurs, santé et environnement – Énergie et transports – Marché intérieur
La Commission européenne a publié des lignes directrices interprétatives (C/2024/5997) pour clarifier les exemptions en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2023/2405, connu sous le nom de ReFuelEU Aviation. Ce règlement vise à aligner le transport aérien de l’UE sur les objectifs climatiques de l’Union pour 2030 et 2050 en promouvant les carburants d’aviation durables (SAF) et en garantissant des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur.
L’article 5 impose une obligation de ravitaillement aux exploitants d’aéronefs, les obligeant à acheminer au moins 90 % de leurs besoins annuels en carburant d’aviation depuis les aéroports de l’Union. Cette mesure vise à éliminer les pratiques de ravitaillement en carburant qui augmentent les émissions et faussent le marché. L’obligation s’applique aux opérateurs effectuant au moins 500 passagers commerciaux ou 52 vols commerciaux de fret.
