Voici le plan du cours :
Modules d’introduction :
• Informations sur le cours
• Objectifs d’apprentissage
• Vidéos de bienvenue
Module 1 : Introduction à la protection des droits de l’homme en Europe
• Pionniers de l’Europe
• Le Conseil de l’Europe (Conventions ; États membres ; organes clés)
• L’Union européenne (évolution ; institutions, organes, offices, agences de l’UE ; UE accès à la CEDH)
• Résumer
• Les jumeaux très différents
• Contrôle des connaissances
Module 2 : Protection des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe et du Union européenne
• La Convention européenne des droits de l’homme (introduction ; droits et
libertés; obligations; interprétation; mise en œuvre; surveillance; exécution)
• La Charte sociale européenne (introduction ; caractéristiques ; interprétation ; droits; surveillance; impact)
• La Charte des droits fondamentaux de l’UE (sources d’interprétation ; niveau de protection; droits et principes; champ d’application; limites; rationnel de l’article 51 ; effet direct (vertical et horizontal); qui l’applique ?; les destinataires ; accès à la CJUE)
• Points généraux et perspective comparative
• Résumer
• Contrôle des connaissances
Module 3 : Interaction
• Evolution de la relation entre la CEDH et le droit de l’UE (fondements ; chemin vers la reconnaissance; convergence et interaction)
• Interaction (comment les juges nationaux appliquent-ils la CEDH, la CSE, la Charte européenne et des déclarations nationales des droits ? ; Comment la CEDH surveille-t-elle les États membres ? le droit de l’UE lorsque les droits de la CEDH sont invoqués ? ; comment des scénarios contradictoires peuvent-ils être évité et résolu ?)
• Contrôle des connaissances
Module 4 : Implications pratiques
• Soulever une question de violation des droits (comment les droits protégés par la CEDH et/ou la Charte européenne peuvent-ils être invoqués devant les tribunaux ?)
• Compétence de la Cour EDH et de la CJUE en matière de violations des droits de l’homme
• Des juridictions nationales aux juridictions européennes : questions préjudicielles et avis consultatifs
• Résumer
• Contrôle des connaissances