Marché intérieur
La Commission européenne a rendu public son ensemble de décisions d’infraction pour le mois de novembre.
Avec ces décisions d’infraction, la Commission engage des poursuites judiciaires contre les États membres pour non-respect de leurs obligations en vertu du droit de l’UE. La Commission clôture également 47 dossiers dans lesquels les problèmes avec les États membres concernés ont été résolus sans qu’elle ait besoin de poursuivre la procédure.
Environnement
La Commission a adressé des mises en demeure à plusieurs pays concernant les réglementations relatives à l’eau, à la gestion des déchets et aux espèces envahissantes. La Belgique et Chypre ont reçu des mises en demeure pour non-respect de la directive-cadre sur l’eau en ne mettant pas à jour les permis d’eau, tandis que la Grèce, la Hongrie et l’Italie sont confrontées à
