Voilà un nouvel éditorial qui va allonger notre revue de presse sur « la justice ».
Son titre (nouvelle tentative de la CGT devant le tribunal administratif) en dit long.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est positivement connu pour d’autres posts qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez donc faire confiance à cette publication.
Sachez que la date d’édition est 2023-01-11 23:00:00.
À l’automne 2020, la décision avait mis à plusieurs reprises des centaines d’agents territoriaux mécontents dans la rue. Mais la mobilisation n’avait pas changé la donne. Quelques jours plus tard, la ville et l’agglomération de Belfort votaient la fin des subventions au Comité des œuvres sociales (COS) , signant son arrêt de mort. Dans le même temps, les collectivités annonçaient leur adhésion au Comité national de l’action sociale (CNAS), une structure nationale qui remplace depuis l’ancien comité géré par les syndicats. La majorité conduite par Damien Meslot leur reprochait leur « opacité de gestion ». Les syndicats, eux, dénonçaient une « décision idéologique ».
Combat dans la rue
Syndicats qui allaient, après l’infructueux combat mené dans la rue, agir ensuite devant la justice administrative. D’abord avec un recours en référé, formé par la CGT et les représentants du COS. Destiné à contester en urgence la légalité des délibérations, ce recours avait été rejeté en décembre 2020. Et c’est le même dossier qui est arrivé en audience du tribunal administratif la semaine dernière, pour un jugement, cette fois, sur le fond.
« Préjuciable pour les agents »
L’occasion pour la CGT, par le biais de son avocat, d’exprimer combien « la fin du COS a été préjudiciable pour les agents ». Avec l’ancien comité, a-t-il affirmé, « on pouvait partir en vacances pour 500 €. Aujourd’hui, la même prestation proposée par le CNAS revient à 1 600 €, raison pour laquelle certaines familles n’ont plus pu partir ». Rien d’étonnant selon la CGT, « car le budget de l’action sociale a été divisé par trois ».
« On a commencé par la fin »
Manque d’informations comparatives sur les offres des deux structures, défaut d’éléments complets présentés aux élus au moment des votes : le syndicat soulève des carences dans la procédure d’adoption des délibérations qui, pour lui, les entachent d’irrégularités. « On a commencé par la fin dans cette affaire », a conclu l’avocat. « La majorité a d’abord voulu supprimer le COS avant même de savoir ce que le CNAS proposait. »
Des offres différentes « mais tout aussi intéressantes »
En réponse, l’avocat des collectivités a affirmé que le nouveau prestataire faisait des offres différentes, « mais tout aussi intéressantes ». Le rapporteur public, Gérard Poitreau, a orienté le tribunal, présidé par Thierry Trottier, vers un rejet des demandes de la CGT. Jugement rendu dans trois semaines.
Livres sur le même thème:
Angel est innocente,A voir et à lire. .
L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….
Précis d’épistémologie/Références,Le livre .
