Isabelle MARCE

28 mars 2023/ Par Susanna Lindroos-Hovinheimo Article de blog 15/2023 L’obligation des juridictions nationales de demander un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’UE (CJUE) est un sujet longuement débattu. Dans le droit de l’UE, elle est présentée comme une question à deux acteurs : un tribunal national et le Luxembourg. Dans une jurisprudence … Lire la suite

Dans le cadre de notre objectif d’information, nous publions ci-dessous un post vu sur le web il y a quelques minutes. Le sujet est «la justice». Son titre séduisant (La Réunion: L’Université de La Réunion et le tribunal judiciaire de Saint-Pierre unis pour la formation et l’insertion des étudiants en droit) est sans équivoque. Identifié sous la … Lire la suite

Nous produisons un nouvel encart qui va étendre notre revue de presse sur « la justice ». Son titre séduisant (accusée d’avoir causé un accident de ski, la star contre-attaque lors du procès) récapitule tout l’éditorial. Annoncé sous le nom «d’anonymat », le rédacteur est positivement connu pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web. … Lire la suite

Sur cette publication, un nouvel article qui va compléter notre revue de presse sur « la justice ». Son titre suggestif (accusée d’avoir causé un accident de ski, la star contre-attaque lors du procès) résume tout l’encart. Sachez que l’écrivain (identifié sous la signature d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il … Lire la suite

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique provisoire pour décarboner le secteur maritime – EU Law Live 24 mars 2023 Consommateurs, santé et environnement Hier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire pour décarboner le secteur maritime par le biais de l’initiative FuelEU Maritime, un élément … Lire la suite

AG Rantos clarifie les concepts de « début des travaux » et « d’autorisation de l’État pour la mise en œuvre du projet d’investissement » dans une affaire concernant les aides d’État aux énergies renouvelables – EU Law Live 23 mars 2023 Concurrence et aides d’État L’avocat général (AG) Rantos a rendu ses conclusions dans l’affaire Est Wind Power … Lire la suite

A mentionner, ce texte sur le web dont le thème est « la justice » et qui a des chances de vous satisfaire. Son titre séduisant (Justice – Un magistrat s’écroule en pleine audience correctionnelle) en dit long. Sachez que l’écrivain (annoncé sous la signature d’anonymat ) est positivement connu. Le juge d’instruction Thierry Fragnoli a été … Lire la suite

Ce « papier », dont la thématique est « la justice », a été identifié sur internet, notre rédaction est heureuse de vous en produire l’essentiel plus bas. Le titre (Suède : la justice va instruire un procès contre l’État pour inaction climatique) est parlant. Identifié sous la signature «d’anonymat », l’éditorialiste est positivement connu. La crédibilité est par … Lire la suite

Un fois de plus, ce blog va vous révéler un texte qui se propage sur le web. Le propos est «la justice». Le titre (Muriel Robin sort du silence dans l’affaire Pierre Palmade) en dit long. Annoncé sous le nom «d’anonymat », l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux. Les infos concernées sont donc présumées … Lire la suite

Notre équipe vient de remarquer ce texte sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en communiquons l’essentiel ici. Son titre (la justice rouvre le dossier) est parlant. Le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat ) est connu et fiable pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web. L’article original : Cinq … Lire la suite