Cela se propage sur internet : la Cour internationale de justice a-t-elle dit qu’il y a un risque plausible de génocide dans l’enclave ?

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Voilà qui va vous convenir : Un nouvel article que je viens de identifier sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».

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Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice a-t-elle dit qu'il y a un risque plausible de génocide dans l'enclave ?

Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice a-t-elle dit qu’il y a un risque plausible de génocide dans l’enclave ?
Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice a-t-elle dit qu’il y a un risque plausible de génocide dans l’enclave ?
(franceinfo)

Les membres de La France insoumise affirment que la Cour internationale de justice a dit, au mois de janvier, qu’il y a un risque plausible de génocide à Gaza. Qu’en est-il réellement ? Le point sur cet aspect juridique du droit international avec Nicolas Carvalho, journaliste à la cellule « vrai ou faux », présent sur le plateau du 19/20 info, mardi 30 avril.

Au sein de La France insoumise (LFI), un argument revient régulièrement pour affirmer que le droit international reconnaîtrait un risque clair de génocide à Gaza. Ainsi, Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, affirmait le 2 avril sur Sud Radio que la Cour internationale de justice (CIJ) a dit, au mois de janvier, qu’il y a un risque plausible de génocide à Gaza.

La décision de la CIJ à laquelle font référence les Insoumis date bien de janvier et a été rendue à la suite d’une plainte de l’Afrique du Sud, qui affirmait qu’Israël perpétrait des actes génocidaires à Gaza, comme le rappelle Nicolas Carvalho, journaliste à la cellule « vrai ou faux », présent sur le plateau du 19/20 info, mardi 30 avril.

La Cour demande ainsi à Israël de protéger les Palestiniens d’un éventuel génocide : « L’État d’Israël doit veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes [rentrant dans la définition du génocide, ndlr]. »

La CIJ « ne s’est pas prononcée sur le fond du sujet »

Dans sa décision, la Cour dit : « Au stade actuel de la procédure, la Cour n’est pas tenue de déterminer si Israël a manqué à une quelconque des obligations lui incombant au titre de la convention sur le génocide. Une telle conclusion ne pourrait être formulée par la Cour qu’au stade de l’examen au fond de la présente affaire. »

« La CIJ estime donc que la plainte sud-africaine est recevable, mais elle ne s’est pas prononcée sur le fond du sujet », résume Nicolas Carvalho. « La CIJ n’a pas indiqué que l’accusation de génocide était plausible », a d’ailleurs affirmé Joan Donoghue, ex-directrice la CIJ, le 26 avril sur la BBC.

La Cour ne dit donc pas qu’il y a un génocide en cours, ni qu’il n’y en a pas. Il faudra plusieurs années pour connaître sa décision. Concernant le « risque génocidaire » évoqué par les membres de LFI, la décision de la Cour montre que, c’est vrai, en acceptant de se saisir du dossier, la CIJ n’exclut pas ce risque de génocide. Mais sa décision n’est pas une manière de reconnaître qu’il y aurait un génocide à Gaza.

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|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible sur internet.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Lévinas,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
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|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
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|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
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|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
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|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
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|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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