La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a publié un avis le mardi 17 mai 2022 appelant à signaler les problèmes d’évasion des sanctions ou les faiblesses des contrôles des sanctions lorsqu’ils concernent des sociétés enregistrées ou des titres cotés au Royaume-Uni. Les informations pertinentes comprennent:
- Toute suggestion selon laquelle les entreprises ont de mauvais contrôles des sanctions;
- des violations présumées ou réelles du régime de sanctions; ou
- toute méthode que l’on croit être utilisée par des entreprises ou des particuliers pour enfreindre le régime de sanctions.
Les signalements peuvent être effectués en contactant l’équipe de dénonciation de la FCA, en remplissant ce formulaire de signalement ou en suivant le processus décrit dans le SUP 15.
Le partage d’informations avec la FCA de cette manière n’est pas conforme aux obligations légales de déclaration en vertu de la Loi de 2002 sur les produits de la criminalité ou de la Loi de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent.
