20 juillet 2023
Justice & Contentieux
Aujourd’hui, le Conseil a renouvelé, sans modification, la liste du terrorisme de l’UE, qui énumère les personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives pour lutter contre le terrorisme.
La liste comprend 13 personnes et 21 groupes et entités, qui sont soumis au gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l’UE. En outre, les opérateurs de l’UE sont soumis à une interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition de ces personnes ou entités.
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le Conseil a établi la liste en tant que mesure d’application de la résolution 1373/2001 du Conseil de sécurité de l’ONU. Il revoit la liste à intervalles réguliers, et au moins tous les six mois, sur la base d’informations sur tout fait nouveau.
