Que retenir de ce papier : Gers : quatre ex-dirigeants de l’IME Moussaron de Condom devant le tribunal pour des faits présumés de harcèlement moral

Nouvelle suite judiciaire dans le dossier de l’ancien Institut médico-éducatif (IME) Moussaron de Condom. Quatre personnes doivent comparaître ce jeudi 8 septembre devant le tribunal correctionnel d’Auch pour des faits présumés de harcèlement moral envers Céline Boussié, ancienne salariée qui avait dénoncé, dès 2013, des actes de maltraitance sur des enfants dans les médias. Ces quatre ex-dirigeants de l’établissement condomois sont accusés « d’agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui », entre novembre 2010 et mai 2014.

C’est en 2013 que Céline Boussié, devenue l’une des lanceuses d’alerte les plus connues du pays, a dénoncé un système de « maltraitance institutionnelle » au sein de l’établissement gersois, révélant des mauvais traitements infligés aux résidents souffrant de handicaps lourds. Des informations dévoilées avant la mise sous tutelle de l’IME Moussaron en novembre 2013 et la mise en place de mesures. En janvier 2014, un reportage de l’émission « Zone interdite » (M6), consacré à la thématique « Enfants handicapés : révélations sur les centres qui maltraitent » et tourné en caméra cachée dans l’un des bâtiments de l’IME, avait défrayé la chronique.

La Lot-et-Garonnaise avait été licenciée puis mise en examen pour diffamation suite à une plainte de son employeur. Jugée à Toulouse pour ce chef d’accusation, elle a bénéficié d’une relaxe en novembre 2017.

Le conseil des prud’hommes saisi

Céline Boussié avait alors saisi le conseil des prud’hommes d’Auch en 2019. Elle demandait la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte, la reconnaissance du licenciement abusif ainsi que du harcèlement moral et des pressions diverses subis pour avoir dénoncé les dysfonctionnements de l’établissement. Le licenciement pour inaptitude en lien avec les circonstances professionnelles avait été reconnu mais le conseil n’avait pas prononcé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Saisie, la Cour d’appel d’Agen avait quant à elle statué, en juillet 2020, que le licenciement était « sans cause réelle et sérieuse ». L’arrêt avait également confirmé « l’atteinte à l’honneur à la réputation », comme le relatait dans un communiqué le comité de soutien à Céline Boussié.

Concernant le harcèlement moral, la juridiction prud’homale auscitaine avait prononcé un sursis à statuer, souhaitant attendre la décision d’un juge d’instruction. En janvier 2020, un juge d’instruction d’Auch avait mis en examen sept membres de l’ex-direction de la Maison des enfants de Moussaron pour harcèlement moral. Une procédure faisant suite au dépôt de plainte de Céline Boussié et qui sera donc examinée ce jeudi 8 septembre, devant le tribunal correctionnel d’Auch.