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La Commission européenne a publié une liste consolidée des personnes soumises à des interdictions de voyager de l’UE dans sa Carte des sanctions de l’UE. communiqué. La Carte des sanctions fournit également une fonction de recherche, une liste consolidée des sanctions financières, une liste des autorités nationales compétentes et un outil pour les lanceurs d’alerte … Lire la suite

A. Faits Au 1er juin 2012, le plaignant était en détention criminelle à l’établissement correctionnel A. Il se plaint d’un traitement inhumain pour double hébergement avec un autre détenu dans une cellule trop petite avec des toilettes structurellement non séparées sans dispositif d’évacuation d’air séparé. Le plaignant (Bf) était logé dans une salle de détention … Lire la suite