Je viens de remarquer ce papier sur le sujet « la justice ». Avec plaisir nous vous en donnons l’essentiel ici.
Son titre (L’avocat de l’Urssaf réclame 161 222 euros à MM. Claude Atcher et Benoît Rover) parle de lui-même.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.
Voilà lle « papier » :
Dans sa plaidoirie, l’avocat de l’Urssaf Languedoc-Roussillon ne s’est pas perdu dans des considérations éloignées du sujet qui occupe la 32e Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris depuis le 7 septembre (affaire dite Laporte-Altrad). Ce lundi, appelé à clôturer la journée de débats, Me Vincent Dony a plaidé « didactique et chiffres ». « Les déclarations sociales n’ont pas été établies à compter de 2016. Score XV n’a pas payé de cotisations sociales depuis le premier trimestre 2017. Relever les manquements de cette société, c’est faire un inventaire à la Prévert : emploi de personne sous le faux statut de travailleur indépendant, minoration de déclarations sociales… » Si Benoît Rover s’était fait représenter ce lundi, Claude Atcher était bien présent ce lundi dans la salle 2.12.
Pour étayer sa plaidoirie, l’avocat insistera sur deux exemples. Celui de l’épouse de Claude Atcher, « symptomatique des dérives de Score XV. Elle a travaillé pendant plusieurs années, elle assistait monsieur Rover. Il ressort du dossier qu’elle faisait plus : trésorerie, comptes bancaires… Monsieur Rover lui transférait même des pouvoirs de gestion. Elle aurait effectué tout cela bénévolement. On ne travaille pas bénévolement pour une société commerciale. Elle avait de plus un intérêt direct puisqu’elle était »actionnaire » de la SCI qui louait le local à Score XV. Elle n’a jamais été déclarée. »
Second exemple : Baptiste Atcher, le fils du directeur général du GIP 2023, mis à pied il n’y a même pas trois semaines. Il a été payé 6800 euros par Score XV. « L’Urssaf a vérifié s’il était bien auto-entrepreneur, poursuit l’avocat. La réponse est non car il a été radié à partir de 2011. » Me Dony enchaîne avec les cas d’autres salariés non déclarés puis des frais non justifiés selon lui (crèche et gym pour Claude Atcher, parking, restaurants…). « Cette société fabriquait sa trésorerie sur le dos de l’Urssaf », résume-t-il. Et le dos de l’Urssaf, c’est « la collectivité », ajoute-t-il.
Il en vient à la question des responsabilités. « M. Atcher partageait la gérance de fait, c’est évident dans ce dossier. Les déclarations de M. Rover à la barre ont levé les derniers doutes. Quand on travaille avec M. Atcher, en fait on travaille pour M. Atcher. C’est pourquoi, au titre de travail dissimulé, je demande la condamnation solidaire de MM. Atcher et Rover et réclame la somme de 161 222 euros. » Ce mardi, après les plaidoiries des autres parties civiles (Anticor, Ligue nationale de Rugby), le parquet prononcera ses réquisitions.
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