Mois : mai 2023

La Cour de justice entendra une question préjudicielle sur la protection et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail et les questions de primauté du droit de l’UE – EU Law Live 8 mai 2023 Emploi et immigration droit institutionnel Suite à la publication officielle d’Energotehnica (Roumanie; C-792/22) d’aujourd’hui, la Cour de justice … Lire la suite

Notre équipe a découvert un papier sur internet dont le thème est «la justice». Le titre (Haute-Savoie (F): Il risque jusqu’à 3 ans de prison pour avoir tenté d’écraser un loup) en dit long. Sachez que le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat ) est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet. … Lire la suite

En explorant le web j’ai trouvé un encart qui va vous ravir. Sa thématique est « la justice ». Le titre saisissant (Enfant d’ouvriers, habité par le sentiment de justice, l’avocat de Limoges Philippe Clerc part en retraite) synthétise tout le texte. L’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat ) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il … Lire la suite

Ce « papier », dont le thème est « la justice », a été relevé sur le web, notre équipe est heureuse de vous en produire l’essentiel dans cette publication. Son titre saisissant (Privé de permis après un « faux positif » aux stupéfiants, ce jeune n’a pas convaincu le tribunal) en dit long. Identifié sous la signature «d’anonymat », l’écrivain … Lire la suite

Je viens de voir ce papier sur le sujet « la justice ». Avec régal nous vous en transmettons le plus mémorable plus bas. Le titre (Canal du Midi : VNF saisit la justice après des dégradations sur plusieurs écluses du Lauragais) condense tout l’article. Présenté sous la signature «d’anonymat », le pigiste est connu et fiable … Lire la suite

Ce papier ayant pour thème « la justice » se propage sur internet, nous avons voulu vous le dévoiler dès à présent. Son titre (Les chaussures André cédées à une société belge sur décision du Tribunal de commerce de Nanterre) récapitule tout l’encart. Présenté sous la signature «d’anonymat », l’auteur est connu et fiable pour plusieurs autres … Lire la suite

Je vais tout vous révéler sur ce post qui vient d’être publié, dont le propos est «la justice». Le titre (Arrestation de Vimen Sabapati : «Il est serein et clame son innocence», affirme son avocat) parle de lui-même. Le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat ) est positivement connu. La fiabilité est de ce fait … Lire la suite

Ce « papier », dont le sujet est « la justice », a été découvert sur le web, nous sommes heureux de vous en proposer le contenu le plus notable plus bas. Le titre troublant (Au Liban, la liberté de parole des avocats au cœur du débat) est parlant. Sachez que l’écrivain (annoncé sous le nom d’anonymat ) est … Lire la suite

A relever, cet article sur internet dont la thématique est « la justice » et qui va vous plaire. Le titre (Éric Dupond-Moretti attendu au tribunal de Senlis) parle de lui-même. Annoncé sous le nom «d’anonymat », le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres articles qu’il a publiés sur le web. Vous pouvez donc … Lire la suite

Le 27 avril, la CJUE a rendu un nouvel arrêt dans la saga des contrats de prêt à la consommation libellés en devise étrangère, AxFina Hongrie (C-705/21). Il a examiné d’autres conséquences, conformément aux articles 6 et 7 UCTD, de la constatation de clauses abusives qui font peser le risque de change sur le consommateur, … Lire la suite