Victimes:

L’examen de la Cour des comptes européenne conclut que la quantité de déchets dangereux dans l’UE continue d’augmenter et qu’il manque des mesures de recyclage appropriées – EU Law Live 18 janvier 2023 Consommateurs, santé et environnement Marché interne L’examen de la Cour des comptes européenne conclut que la quantité de déchets dangereux dans l’UE … Lire la suite

Ce post, dont la thématique est « la justice », vient d’être repéré sur le web, nous sommes heureux de vous en produire l’essentiel plus bas. Le titre (Justice : le tribunal de Lyon contraint de « réduire la voilure », faute d’effectifs et de moyens suffisants) parle de lui-même. L’auteur (présenté sous la signature d’anonymat ) est reconnu comme … Lire la suite

Voilà un nouvel éditorial qui va s’adjoindre à notre revue de presse sur « la justice ». Son titre (Deux eurodéputés reconnaissent des voyages au Qatar non déclarés) parle de lui-même. Identifié sous le nom «d’anonymat », le rédacteur est connu et fiable. L’avocat de l’eurodéputé belge Marc Tarabella a reconnu dimanche que son client avait omis … Lire la suite

Voilà qui va vous ravir : Un nouveau post que je viens de relever sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « la justice ». Le titre (ENTRETIEN. Mort d’Elhana, 6 ans : « Dire à un enfant : ‘Arrête ton cinéma’, c’est insupportable ! » selon l’avocat des parents) est évocateur. Présenté sous … Lire la suite

Fidèle à sa mission, ce blog va porter à votre connaissance un éditorial qui a été décelé sur le web. Le thème est «la justice». Son titre séduisant (Face à « l’injustice », les lauréats non retenus à l’examen écrit d’avocat protestent à Rabat) synthétise tout l’article. Présenté sous la signature «d’anonymat », l’écrivain est positivement connu. … Lire la suite

28 USC § 1782(a) permet aux tribunaux de district fédéraux des États-Unis d’ordonner la découverte contre toute personne ou entité « trouvée » aux États-Unis « pour être utilisée » dans une procédure devant un « tribunal étranger ou international » à la demande de « toute personne intéressée ». En 2004, la Cour suprême des États-Unis à Intel Corp. v. Advanced Micro … Lire la suite

Voilà un nouvel éditorial qui va allonger notre revue de presse sur « la justice ». Son titre (nouvelle tentative de la CGT devant le tribunal administratif) en dit long. Annoncé sous la signature «d’anonymat », le pigiste est positivement connu pour d’autres posts qu’il a publiés sur internet. Vous pouvez donc faire confiance à cette publication. … Lire la suite

A voir, cet encart sur internet dont le thème est « la justice » et qui va vous ravir. Le titre séduisant (Brésil: La Cour suprême ordonne l’arrestation de l’ex-ministre de la Justice) est sans équivoque. Identifié sous le nom «d’anonymat », l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur … Lire la suite

Renvoi préjudiciel relatif aux règles nationales relatives aux décisions définitives applicables aux injonctions de payer européennes, publiées au JO – EU Law Live 9 janvier 2023 Banque et Finance Consommateurs, santé et environnement Marché interne Justice & Contentieux Renvoi préjudiciel relatif aux règles nationales relatives aux décisions définitives applicables aux injonctions de payer européennes, publié … Lire la suite

Dans le cadre de notre mission de vous informer, nous publions ci-dessous un papier vu sur le web ce jour. Le thème est «la justice». Son titre (un réseau de trafiquants au port du Havre devant la justice) parle de lui-même. Sachez que le chroniqueur (identifié sous le nom d’anonymat ) est positivement connu pour plusieurs … Lire la suite