La nécessité d’assurer la confiance et la responsabilité dans l’arbitrage : DJO contre DJP ou l’affaire du « copier-coller »
Le jugement du Tribunal de commerce international de Singapour (le « Tribunal ») dans DJO contre DJP et autres [2024] SGHC(I)24 («DJO”) fournit des indications utiles sur les cas où une sentence peut être annulée pour violation de la justice naturelle. Même si les demandes d’annulation n’aboutissent généralement pas compte tenu du principe bien établi … Lire la suite